Expérience

Me De Sua est associé et co-fondateur du cabinet Astell Caza De Sua. Il possède une expérience variée, acquise au fil des années, en représentant notamment plusieurs compagnies d’assurance, transporteurs maritimes et des regroupements et associations de protection et indemnité (P&I Clubs) devant les cours fédérales et provinciales. Il a assisté et conseillé des clients, œuvrant dans le domaine du transport, notamment dans la négociation et la rédaction de leurs contrats en mettant à profit son expérience en litige. Il a plaidé avec succès devant la Cour fédérale, la Cour d’appel, la Cour supérieure et la Cour du Québec.

Me De Sua est aussi grandement impliqué dans la communauté.  Pendant plusieurs années, il a occupé le poste de Secrétaire-Trésorier ainsi que celui de  président-élu à la Fondation du rein du Canada (Section Montréal-Métropolitain).

Domaines de pratique

  • Droit maritime
  • Droit des transports
  • Droit corporatif
  • Litige civil et commercial
  • Droit des assurances

Publications et conférences

  • « Letters of Indemnity: A requiem for shippers unwillingness to be issued with a claused Bill of lading », Canadian Transportation Lawyers Association Journal, Août 2010, vol. 12, no 1.
  • « Marine Cargo Claims and the Hague-Visby Rules », conférence prononcée devant des membres du Barreau (juin 2011)
  • « Legislative and judicial developments in the Province of Quebec », Rapport à la division canadienne du International Council of Shopping Centers
  • « Les règlements généraux; respect et mise à jour des règlements, comment s’en servir », conférence prononcée au forum Forum Gouvernance OBNL 2012 de l’Institut des administrateurs de sociétés (avril 2012)
  • « La responsabilité personnelle d’un administrateur d’un organisme à but non lucratif et ses moyens de protection », conférence prononcée au forum Forum Gouvernance OBNL 2012 de l’Institut des administrateurs de sociétés (avril 2012)